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Affaire « fosse commune de Maluku » : l’ACAJ exige une commission d’enquête indépendante


Par Lepotentielonline.com | Vendredi 10 Avril 2015 | Lu 188 fois | 0 Commentaire

Le président de l’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) a accusé mercredi 08 avril 2015 à Kinshasa le gouvernement de la RD Congo de n’avoir « pas fourni des explications sérieuses quant au choix de l'heure et du lieu de l'enterrement, et sur le fait que les morts aient été enterrés sans publicité préalable ni cercueils, mais dans des simples sacs en plastique, entassés dans une fosse commune ».



Me Georges Kapiamba
Me Georges Kapiamba
« Enterrés sans croix ni identification quelconque de la présence d’une dépouille humaine pour les villageois qui habitent dans les environs, il faut une commission d’enquête indépendante », a déclaré Me Georges Kapiamba dans un communiqué.

L’ACAJ dit avoir constaté que « les explications données par les ministres de l'Intérieur et de la Justice du gouvernement congolais tant sur l'heure et les conditions de l’enterrement de ces victimes que sur les victimes elles-mêmes qui seraient, selon eux, +des indigents et des bébés mort-nés+ ne sont pas convaincantes ».

« Nous nous méfions totalement de l’enquête confiée actuellement à la justice civile et militaire à cause de leur manque d’indépendance avérée vis-à-vis du gouvernement et des services de sécurité » a souligné Me Georges Kapiamba.

Exigences de l’ACAJ

Dans son communiqué, l’ACAJ « exige la mise en place d’une commission indépendante et impartiale qui devra :

1. Etre constituée des représentants du gouvernement, de la MONUSCO et des ONG des droits de l’homme.

Ces membres devront être choisis sur la base de leur compétence en droit et médecine légale, de leur indépendance avérée et de leur impartialité reconnue, sans liens avec le gouvernement, les partis politiques ni toute autre personne et organismes susceptibles d’être impliquées dans le dossier faisant l'objet de l’enquête ;

2. Etre présidée par une personne indépendante, d’une haute autorité morale, et ayant une expérience solide du droit congolais ;

3. Le mandat de la commission devrait comporter les dispositions suivantes :

•Jouir de l’autorité nécessaire pour recueillir toutes les informations qu’elle jugera pertinentes pour l’enquête, décrire le contexte et les circonstances des morts ainsi que leur ensevelissement.

• Être habilitée à imposer la participation et la coopération de témoins, y compris les représentants de l’autorité publique, et d’exiger la production des documents officiels et médicaux.

•D’encourager les familles ayant enregistré des disparitions de leurs membres à se manifester auprès d’elle pour la vérification d’ADN notamment à l’occasion de l’opération Likofi et des manifestations des 19, 20 et 21 janvier 2015 de Kinshasa et des autres villes de la RDC.

• Recourir aux services des conseils indépendants et de tout autre experts selon les besoins de ses travaux.

• Clarifier les faits et recommander les responsabilités pénales individuelles.

• Identifier les mesures à prendre pour éviter que de tels faits ne se reproduisent à l’avenir.

•Prescrire toute autre mesure susceptible de contribuer au rétablissement de la dignité humaine des personnes honteusement enterrées dans la fosse commune.

4. La commission devrait régulièrement rendre compte des progrès de ses travaux et publier ses conclusions dans un bref délai qui ne devrait pas dépasser 3 mois.

5. Elle doit prendre en compte et garantir la protection des témoins, y compris la protection des membres de familles des morts, avec l’assistance de la MONUSCO si nécessaire.

6. Elle doit recevoir des ressources financières et logistiques suffisantes pour mener à bien ses travaux. Si la responsabilité des moyens budgétaires incombe au gouvernement, nous recommandons à ce que les partenaires internationaux de la RDC contribuent à cet effort par des moyens financiers et techniques ».

Dans l’entendement de l’ACAJ, « le gouvernement congolais ainsi que la MONUSCO devront assumer la responsabilité conjointe de garantir la protection des membres de la commission pendant la durée de la conduite de leur travail ».
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