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Compte rendu du conseil des ministres du 13 novembre 2013


Par CSA | Jeudi 14 Novembre 2013 | Lu 676 fois | 0 Commentaire

"Il s’est tenu, ce mercredi 13 novembre 2013, au Palais du Peuple, une réunion du Conseil des Ministres, sous la Haute Autorité de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.



Le Conseil des Ministres de ce jour a été appelé à se prononcer sur trois (03) projets de lois et dix (10) projets de décrets inscrits à son ordre du jour.

Ouvrant les travaux du Conseil des Ministres, le Président de la République a donné la parole, en premier lieu, à Monsieur GiIbert ONDONGO, Ministre d’Etat, Ministre de l’Economie, des Finances, du Plan, du Portefeuille public et de l’Intégration. Il a présenté au Conseil des Ministres, le projet de loi portant dissolution de l’Office congolais d’informatique (OCI) et le projet de loi portant création d’un établissement public administratif dénommé « Agence congolaise des systèmes d’information », devant être crée sur les cendres de l’Office congolais d’informatique.

A titre d’information, l’Office congolais d’informatique a été créé en 1972, dans le but de développer l’informatique au Congo. Il jouissait d’une situation de monopole conférée par l’Etat. Son activité principale a longtemps été la gestion des salaires de l’Etat et de ses démembrements à l’aide de l’outil informatique.
Cette situation de monopole dans le traitement de l’information pour le compte du secteur public, parapublic et privé, a pris fin en 1988.

L’environnement concurrentiel actuel combiné à l’évolution des technologies de l’information et de la communication ont mis en évidence les faiblesses de l’Office congolais d’informatique (OCI). Il reste que l’Etat, principalement, le ministère chargé des finances, a recours à l’Office congolais d’informatique pour le traitement de certaines informations sensibles, notamment, la gestion des dépenses de l’Etat au moyen de l’outil informatique.

Le premier projet de loi porte dissolution de l’Office congolais d’informatique dans sa forme actuelle, pour laisser la place à une nouvelle entité, plus adaptée à la demande de l’Etat, particulièrement celle du ministère en charge des finances, davantage en phase avec la nouvelle donne technologique.

Faisant donc le bilan de cette expérience, le second projet de loi porte création d’un établissement public à caractère administratif, dénommé : Agence congolaise des systèmes d’information. Sous cette nouvelle configuration, cette agence est appelée à couvrir les besoins spécifiques de l’Etat qui ne peuvent être confiés aux prestataires privés.

L’Agence congolaise des systèmes d’information est placée sous la tutelle du ministère en charge des finances. Elle a pour mission:
- de mettre en œuvre la politique d’informatisation des structures de l’Etat, générant des informations confidentielles ;
- d’assurer la maîtrise d’ouvrage déléguée et la coordination des activités pour les travaux exécutés par d’autres opérateurs au profit des structures de l’Etat, générant des informations confidentielles ;

- d’assurer la maintenance des infrastructures et réseaux qui lui sont confiés par l’Etat ;

- de conseiller, en tant que de besoin, le Gouvernement dans la mise en œuvre du processus d’informatisation de ses structures.

CES DEUX (02) PROJETS DE LOIS ONT ETE ADOPTES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES.
La parole est revenue, en second lieu, au Ministre à la Présidence de la République, chargé de la défense nationale, le Général de division Charles Richard MONDJO. Ce dernier a porté à l’attention du Conseil des Ministres la teneur du projet de loi portant orientation et programmation de la modernisation de la force publique.
Ce projet de loi qui est initié dans une perspective de développement et de modernisation de la force publique est un levier essentiel pour accompagner le Congo vers l’émergence défini à l’horizon 2025.


L’ambition de modernisation de la force publique a été portée, on se souviendra, par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, en 2009, lorsqu’il présentait à la Nation congolaise son projet de société « le Chemin d’Avenir », sur la base des pré-requis du programme de réorganisation de la force publique enclenché en 2001.

Avec une force publique reconfigurée sous le signe de la modernité revendiquée, notre pays répondra, entre autres, aux objectifs de sauvegarde des intérêts vitaux et stratégiques de la Nation ; de contribution pragmatique à la stabilité régionale et continentale ; de promotion des valeurs universelles de paix et de sécurité.
Ce projet de loi consacre une programmation qui prévoit une période de dix (10) ans, subdivisée en deux phases quinquennales fixées sur la base du format de la force publique à atteindre à la fin de la période et les ressources financières à mobiliser, le niveau et le rythme de mise à disposition de ces ressources financières en vue d’assurer un développement graduel, constant, harmonieux et cohérent des forces.

Elle prend en compte les trois composantes de la force publique, à savoir : les Forces Armées Congolaises, la Gendarmerie Nationale et la Police Nationale.

Concluant les débats sur ce sujet, le Président de la République a souligné l’importance de ce projet de loi portant organisation et programmation de la modernisation de la force publique.

En effet, la souveraineté ne se décrète pas simplement, elle s’éprouve au quotidien. Aussi, dans un système international devenu mouvant, les Etats qui veulent donner un sens à leur souveraineté ont besoin de rendre alertes et opérationnelles leurs forces de défense et de sécurité. Pour cela, il faut une volonté politique mariée avec un investissement constant et conséquent de l’Etat. Et le Gouvernement congolais, à travers cette loi, en fait ici, une nouvelle fois la preuve.

CE PROJET DE LOI A ETE ADOPTE PAR LE CONSEIL DES MINISTRES.
Le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine Marchande, représenté par le Ministre Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, a sollicité quant à lui, l’attention du Conseil des Ministres sur le projet de décret fixant les modalités des contrôles de sûreté aux aérodromes.

Ce projet de décret vise à régulariser la situation actuelle sur nos aéroports internationaux à l’aune du règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012, portant adoption du code de l’aviation civile des Etats membres de la Communauté Economique et Monétaire d’Afrique Centrale (CEMAC).

Le texte proposé rappelle, dans ces dispositions générales, que la mise en œuvre des contrôles de sûreté incombe aux agents de la force publique et de la douane, les agents de sûreté des exploitants d’aéronefs et/ou d’aérodromes n’accomplissant que des contrôles supplémentaires.

L’intérêt de cette démarche est d’encadrer dorénavant les modalités de participation des agents de sûreté des exploitants d’aéronefs et/ou d’aérodromes à travers l’intervention du procureur de la République du ressort de l’aérodrome qui, lui, autorisera leur activité ; le procureur de la République agissant ici, bien sûr, en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux. Il intervient aussi du fait que ces agents privés de sûreté exercent leurs activités sous la supervision des officiers de police judiciaire.

Toutefois, l’autorité compétente de sûreté qui octroie l’agrément est également chargée d’assurer la police des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.

CE PROJET DE DECRET A REÇU L’APPROBATION DU CONSEIL DES MINISTRES.

Poursuivant l’examen des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil des Ministres, le Président de la République a invité le Ministre des Mines et de la Géologie, le Général de division Pierre OBA, à présenter l’essentiel de ses projets de décrets.

Pour ce qui concerne les projets de décrets portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil-Congo S.A du permis de recherches minières pour l’or dans le département de la Cuvette-Ouest dit « Permis Ngoyboma-Lossi » et le projet de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Agil-Congo S.A du permis de recherches minières pour l’or dans le département de la Cuvette-Ouest dit « Permis Ngoyboma-Lébayi », le Général Pierre OBA a informé le Conseil des Ministre de l’intention de cette société de solliciter le renouvellement de ces deux permis.

Les travaux de recherches menés par cette société ont permis de dégager des réserves d’or pouvant être exploitées immédiatement. De ce fait, la société avait sollicité et obtenu une autorisation d’exploitation.
Encouragée par son partenariat avec une société de droit anglais dénommée Massif Gold, la société Agil-Congo a sollicité du Gouvernement, le renouvellement de ses deux permis de recherches minières dans les zones de Ngoyboma-Lossi et de Ngoyboma-Lébayi dans le département de la Cuvette-Ouest.
Poursuivant son exposé, le Ministre des mines et de la géologie, a présenté le projet de décret portant deuxième renouvellement au profit de la société Afrimines S.A du permis de recherches minières pour la potasse dans le département du Kouilou dit « Permis Tchitondi ».
Cette société souhaite ainsi poursuivre ses efforts de développement de la concession.
C’est dans ce cadre qu’elle a sollicité du Gouvernement, un renouvellement de son permis de recherche, conformément à l’article 1er de notre code minier.
Dans le même élan, le Général Pierre OBA a présenté au Conseil des Ministres les intentions de la société COREDEM de poursuivre sa recherche des polymétaux dans le département de la Bouenza à travers le projet de décret portant renouvellement à son profit, du permis de recherches minières pour les polymétaux dans le département de la Bouenza dit « Permis Madingou » ; du projet de décret portant renouvellement, toujours à son profit, du permis de recherches minières pour les polymetaux dans le département de la Bouenza dit « permis Sonel -Louamba» ; et du projet de décret portant renouvellement, encore à son profit, du permis de recherches minières pour les polymetaux dans le département de la Bouenza dit « Permis Mouyondzi».
Cette société entend continuer l’exploration en vue de finaliser l’étude de faisabilité pour le développement des gisements de Madingou, Mouyondzi et Sonel-Louamba.
Le Ministre Pierre OBA a également présenté le projet de décret portant attribution à la société Guided By Grace Ministries d’un permis de recherches minières pour l’or dit « Permis Malémba » dans le département du Kouilou.
Les analyses des échantillons collectés sur plusieurs points issues des travaux de prospection de la zone de Malémba ont permis la mise en évidence de l’or.
Ces résultats qui confortent la société Guided By Grace Ministries (GBGM) dans sa volonté de poursuivre les investigations, justifient la demande du permis de recherches qu’elle a introduite en date du 20 mars 2013.
Enfin, le Général Pierre OBA, a présenté le projet de décret portant attribution à la société Manega Mining Potash, d’un permis de recherches minières pour l’or dit « Permis Manenga » dans le département du Kouilou.
La société Manega Mining Potash de droit congolais avait obtenu le 10 octobre 2013, un arrêté de prospection pour la potasse dans la zone de « Manega » dans le département du Kouilou. La mission de prospection réalisée, à cet effet, a permis de déterminer quelques indices de potasse dans la zone de l’autorisation.
Afin de mieux cerner l’étendue et la profondeur de cette substance, la société a sollicité du Gouvernement, un permis de recherches.

TOUS CES PROJETS DE DECRETS ONT ETE ADOPTES PAR LE CONSEIL DES MINISTRES.
Monsieur Raphaël LOEMBA, Ministre des hydrocarbures a retenu l’attention du Conseil des Ministre sur le projet de décret portant prorogation de la seconde période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Marine XII ».

C’est bien dans le but de réaliser des travaux de recherches complémentaires, que la société Eni Congo S.A a sollicité du Gouvernement la prorogation du Permis Marine XII pour une durée d’un (01) an jusqu’au 29 octobre 2014.
LE CONSEIL DES MINISTRES A APPROUVE LE PROJET DE DECRET PORTANT PROROGATION DE LA SECONDE PERIODE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT « PERMIS MARINE XII ».

Commencée à 10 h 00, la réunion du Conseil des Ministres de ce mercredi 13 novembre 2013 a pris fin à 13 h 00."

Christian Brice Elion
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