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Conseil des ministres du 3 février 2014


Par | Mardi 4 Février 2014 | Lu 863 fois | 0 Commentaire

Brazzaville, (Starducongo.com) - Il s’est tenu ce lundi 03 février 2014, au Palais du Peuple, la première réunion du Conseil des Ministres de l’année 2014, sous la haute autorité de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’État.



L’ordre du jour de ce Conseil des Ministres a porté sur l’examen de six (06) affaires, plus précisément de :

Quatre (04) projets de loi émanant respectivement du ministère du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, du ministère du Travail et de la sécurité sociale, et du ministère des petites, moyennes Entreprises et de l’artisanat ;

Deux (02) projets de décret initiés respectivement par le ministère des Transports, de l’aviation civile et de la marine marchande et par le ministère du Commerce et des approvisionnements ;

Enfin, trois (03) communications proposées, respectivement par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la délégation générale des grands travaux, par le ministère des Sports et de l’éducation physique et par le ministère de la Justice et des droits humains.

Après quelques observations préliminaires, le Président de la République a donné la parole en premier lieu, au Ministre d’État, Ministre du Développement industriel et de la promotion du secteur privé, Monsieur Isidore MVOUBA, qui a présenté l’économie du projet de loi portant organisation de l’activité industrielle.

On se souvient tous que le défi de l’industrialisation du Congo est porté par le Chemin d’Avenir, Programme de gouvernement du Président de la République et affermi aujourd’hui par le Plan national de développement ; l’idée centrale étant de faire de l’économie congolaise, une économie structurée, une économie diversifiée et une économie davantage compétitive.

C’est bien à cette nécessité que répond le projet de loi portant organisation de l’activité industrielle. Ce secteur que l’on souhaite dynamiser pour nourrir la croissance économique nationale avait besoin d’une législation appropriée à son plein épanouissement.

Pris en conformité avec l’article 111 de la Constitution, ce projet de loi propose de résorber les nombreux dysfonctionnements observés dans l’exercice et le développement de l’activité industrielle, le suivi et le contrôle de celle-ci. Il consacre les mesures d’hygiène et de sécurité industrielle, il prévoit des mesures d’incitation au développement industriel, il institue un agrément du produit industriel et il définit le régime des sanctions et pénalités encourues, avec une préoccupation constante : alléger les procédures administratives en ce domaine.

Le projet de loi portant organisation de l’activité industrielle a été approuvé par le Conseil des Ministres.

La parole est ensuite revenue au Général Florent NTSIBA, Ministre d’État, Ministre du Travail et de la sécurité sociale, qui a sollicité l’attention du Conseil des Ministres sur deux projets de loi :

l’un portant sur la création de la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté ;
l’autre instituant le régime d’assurance maladie universelle.

La refondation du système de sécurité sociale a permis la mise en place de nouveaux régimes de sécurité sociale et leurs organismes de gestion.

Au terme de l’article 51 de la loi n°10-2012 du 04 juillet 2012, portant institution du régime de la famille et de l’enfance en difficulté, la gestion dudit régime doit ressortir d’un organisme de sécurité sociale de droit public ; d’où la raison d’être de ce projet de loi portant création de la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté (CFED).

Il convient ici de faire remarquer que durant plusieurs décennies, seule une partie de la population a pu prétendre à la jouissance des prestations de la branche familiale au Congo, en l’occurrence les salariés relevant du Code du travail et les agents de l’État. Apportant une solution à cette carence, la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté intégrera, dans son champ d’action, la grande majorité, sinon l’ensemble de la population, à travers trois (03) branches :

-la branche de la maternité ;
-la branche des prestations familiales ;
-la branche de l’insertion sociale.

Avec la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté, les familles sans ressources ou ayant des revenus faibles, et qui ont la charge d’un ou plusieurs enfants, pourront, grâce à la solidarité nationale, bénéficier par exemple de l’allocation de soutien familial, de l’allocation de rentrée scolaire et de l’allocation familiale.

Une autre avancée sociale portée par la création de cette caisse est la mise en place d’une branche d’insertion sociale destinée à prendre en charge des mineurs sans attaches familiales.

Cette branche va contribuer à renforcer la réponse nationale à l’enfance en difficulté, en ouvrant tout un nouvel univers de protection aux Congolais.

Cette caisse contribuera également à une meilleure lisibilité et une harmonisation de la stratégie nationale en matière de sécurité sociale, en établissant en ce domaine, un modèle social congolais unique en son genre.

La Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté gérera les prestations de la branche famille, antérieurement octroyées par les différents régimes existants.

Il en ressort que les ressources de la branche famille, gérées auparavant par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) au profit des travailleurs relevant du code du travail, les prestations dites de « famille » gérées par la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) et allouées aux agents de l’État sont désormais regroupées et gérées par un organisme public unique de sécurité sociale.

L’actif de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), relevant de l’action socio-familiale, est repris par la Caisse de la famille et de l’enfance en difficulté.

À terme, le personnel de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF) et de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) exerçant dans l’action socio-familiale sera reversé dans le nouvel organisme chargé de gérer le régime de la famille et de l’enfance en difficulté.

Dans l’esprit et la lettre du projet de loi qui nous occupe, le personnel ainsi visé conserve ses droits acquis tant en ce qui concerne le traitement que l’ancienneté.

Dans le souci constant de favoriser l’esprit de dialogue social sous-tendu par le contrat social congolais, le Gouvernement a cru nécessaire d’aménager, dans le cadre d’une gouvernance collégiale, un organe de participation sociale permettant aux bénéficiaires des prestations de donner leur avis sur l’organisation et le fonctionnement de ladite caisse.

Pour ce qui concerne le projet de loi instituant le régime d’assurance maladie universelle, on se rappellera que le Président de la République avait retenu, dans le Chemin d’Avenir, la nécessité de refonder la sécurité sociale pour faire en sorte qu’elle profite désormais à tous, notamment dans les circonstances de la maladie et de la perte du revenu principal.

En raison des coûts des actes et des médicaments parfois difficiles à couvrir individuellement, l’objectif majeur est de rendre solvable, grâce à ce régime d’assurance maladie universelle, la demande de soins de santé sur la totalité du territoire national, à travers la prise en charge du patient par un mécanisme de mutualisation des risques et des ressources.

C’est sur ces fondements politiques et juridiques qu’il est créé le régime d’assurance maladie universelle, comme régime catégoriel de sécurité sociale.

Ces deux projets de loi ont reçu l’approbation du Conseil des ministres.

Le Président de la République en est venu à donner la parole à Madame Yvonne Adélaïde MOUGANY, Ministre des petites, moyennes Entreprises et de l’artisanat.

La mise en place d’un environnement incitatif et favorable à l’épanouissement des petites et moyennes entreprises performantes et dynamiques avait été à la base de la loi n°19/86 du 31 juillet 1986, instituant des mesures propres à promouvoir les petites et moyennes entreprises en République du Congo.

À l’aune des mutations conjoncturelles intervenues dans notre pays aussi bien au niveau politique que législatif, couplées à la nouvelle organisation du modèle économique national, il s’est révélé essentiel d’actualiser la démarche et le contenu de ce texte devenu quelque peu obsolète en certaines de ses dispositions.

Aussi, Madame la Ministre Yvonne Adélaïde MOUGANY a-t-elle présenté en Conseil des ministres le projet de loi portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises. Il est de la sorte, pour l’essentiel, la transcription au plan juridique de la politique nationale de développement des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat, adoptée par le Gouvernement en 2010. Il s’agit bien de répondre à la nécessité pour ce secteur de contribuer à la modernisation de notre gouvernance économique, à la consolidation, à la diversification et à l’augmentation de nos capacités productives.

Outre la suppression des dispositions se référent au cadre légal et à l’ordre ancien de l’économie planifiée, l’actualisation de cette loi capitalise les évolutions récentes en matière d’engagements internationaux souscrits par notre pays dans le cadre aussi bien de l’organisation mondiale du commerce, de l’organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires, que des Traités et Conventions des communautés économiques régionales et les accords avec les partenaires au développement, sans oublier le recours au partenariat public/privé.

Les actions, les mécanismes, les dispositifs du texte actuel visent, de ce fait, à promouvoir un secteur des très petites, petites, et moyennes entreprises capable d’accroître sa contribution à la création de richesse nationale, à la création d’emploi ou à la lutte contre la pauvreté.

Le projet de loi portant mesures de promotion et de développement des très petites, petites et moyennes entreprises a été adopté par le Conseil des ministres.

Prenant la parole à son tour, sur invitation du Président de la République, Monsieur Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU, Ministre délégué auprès du Ministre d’État, Ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé de la marine marchande, a porté à l’attention du Conseil des Ministres, un projet de décret portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières. Il s’agit, en l’espèce, de la première application de la loi n°16-2013 du 19 juillet 2013, portant création du guichet unique des opérations transfrontalières.

La création de ce guichet unique répondait déjà à la nécessité de faciliter et de promouvoir nos échanges commerciaux avec l’extérieur, l’objectif visé était bien d’accroître l’attractivité de l’économie congolaise en la rendant en ne peut plus compétitive par le biais de la réduction des coûts de transports ou des délais de passage des marchandises aux frontières. Il en résultera une augmentation des recettes douanières et fiscales.

Le guichet unique des opérations transfrontalières est un établissement public industriel et commercial, administré par un conseil d’administration et géré par une direction générale.

Les statuts ainsi libellés, fixent l’organisation et le fonctionnement de cet établissement ainsi que les questions se rapportant à son objet, à la tutelle, aux ressources et aux contrôles auxquels cette structure est soumise.

Le projet de décret portant approbation des statuts du guichet unique des opérations transfrontalières a été approuvé par le Conseil des Ministres.

Madame Claudine MUNARI, Ministre du Commerce et des approvisionnements, a sollicité l’attention du conseil des ministres sur le projet de décret portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur.

Le centre congolais du commerce extérieur, établissement public à caractère administratif, sera chargé de promouvoir les exportations congolaises.

Ces statuts initiés en application de la loi n°23-2005 du 30 décembre 2005, fixent les missions, l’organisation et le fonctionnement du centre congolais du commerce extérieur ainsi que les contrôles aux quels il est soumis.

Le Conseil des Ministres a adopté le décret portant approbation des statuts du centre congolais du commerce extérieur.

Le Ministre à la Présidence, chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale des grands travaux, Monsieur Jean Jacques BOUYA, a été invité par le Président de la République à prendre la parole pour présenter, au Conseil des Ministres, l’essentiel de la première communication inscrite à l’ordre du jour.

Il en ressort, qu’il se tiendra les 6 et 7 février 2014, à Brazzaville, un forum d’affaires et d’investissement dénommé « BUILD AFRICA », consacré à la problématique des infrastructures en Afrique.

En effet, ces dix dernières années, l’Afrique s’est positionnée comme une deuxième zone de croissance mondiale et donc d’attraction en matière d’investissement. Cependant, le déficit d’infrastructures ne permet pas au continent d’être compétitif dans l’économie mondiale, occasionnant ainsi des pertes de productivité de l’ordre de 40%.

Pour répondre aux énormes défis de financement d’infrastructures indispensables au développement de l’Afrique et donc du Congo, le Gouvernement entend s’engager résolument dans un processus de mobilisation de partenaires financiers et de dynamisation des acteurs africains afin de relever le défis de l’émergence économique.

Ce forum réunira des investisseurs, des opérateurs économiques, des experts et décideurs politiques nationaux et internationaux, à l’instar de l’ancien président mexicain, Monsieur Vicente FOX ou de l’ancien président sénégalais, Monsieur Abdoulaye WADE, pour une meilleure définition des solutions innovantes devant permettre de répondre au déficit en la matière.

En organisant cet important forum, notre pays entend profiter de cette opportunité inédite au moment où, il s’est engagé dans l’œuvre de construction de plusieurs infrastructures, à titre d’exemple, la pose de la première pierre du complexe sportif de Kintélé ce mardi 04 février 2014 et l’inauguration du second module de l’aéroport international Maya-Maya le 05 février prochain, par le Président de la République, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO.

Il s’agit là, de positionner le Congo en qualité de plate-forme d’échanges en vue de la relance d’une réflexion novatrice en matière de financement des infrastructures dans le cadre par exemple des partenariats publics-privés.

Le forum BUILD AFRICA qui accueillera à Brazzaville, au total près de 600 participants étrangers et nationaux, sera placé sous le Haut patronage de Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, Président de la République.

Le Ministre des sports et de l’éducation physique, Monsieur Léon Alfred OPIMBAT, a été appelé à présenter la deuxième communication à l’attention du Conseil des Ministres.

Cette communication porte, pour l’essentiel, sur le rapport d’étape relatif à la préparation des Onzièmes Jeux Africains de Brazzaville en 2015.

L’organisation des onzièmes jeux africains a été confiée à la République du Congo le 03 septembre 2011 à l’occasion de l’assemblée générale du conseil supérieur du sport en Afrique, tenue à Maputo au Mozambique.

L’engagement pris par le gouvernement du Congo devant la communauté sportive africaine, répond de la sorte à un objectif majeur : renforcer la visibilité et la crédibilité de notre pays à travers cette grande compétition panafricaine qui mobilise aussi bien la jeunesse sportive africaine que la communauté internationale ; doter Brazzaville en infrastructures modernes ; prendre un nouveau départ sur le plan technique, grâce à une préparation multidisciplinaire de nos athlètes ; et enfin, célébrer, à Brazzaville, le cinquantenaire des jeux africains dont les premiers ont été organisés dans cette même ville du 18 au 25 juillet 1965, dans un contexte historique d’affirmation des indépendances africaines, de luttes anticoloniales et d’affirmation de notre place dans le concert des Nations.

C’est, en prenant appui sur cette base historique, que le gouvernement a assigné à Brazzaville 2015, un objectif important dans la relance du sport dans notre pays, posant ainsi des bases sûres de l’émergence sportive nationale.

Ce rapport d’étape met en évidence les activités menées à ce jour sur le triple plan de la préparation administrative, infrastructurelle et technique de nos athlètes.

Il met en lumière, les principaux défis qui restent à relever en vue de garantir une préparation efficiente et des résultats probants pour nos athlètes.

Au plan des infrastructures, il a été noté que les activités liées à la mise à disposition des infrastructures modernes, homologuées par les instances sportives internationales, se mènent conformément aux prescriptions du cahier des charges.

Les constructions en cours retiennent :

-un stade de football 60.000 places avec une piste olympique d’athlétisme, des annexes omnisports, des terrains de sports en plein air (Handball, Basketball, Volleyball, Tennis, Beach-volley) ;
-un Palais des sports de 10.000 places ;
-un Village des jeux de 8.000 lits ;
-un Complexe nautique avec 2 piscines ;
-un Centre administratif avec deux restaurants, un centre de presse, un centre médical, une salle d’exposition, un hôtel de 120 lits.

Les infrastructures à réhabiliter concernent essentiellement :

-Le complexe sportif Alphonse MASSAMBA-DEBAT ;
-Le gymnase de ouenzé ;
-Le stade Saint Michel d’Ornano ;
-Le centre sportif universitaire de makélékélé ;
-Les plates-formes sportives de l’Institut national de la jeunesse et des sports (lNJS) ;
-Les plates-formes sportives des lycées.

Au plan de la préparation des athlètes et encadreurs techniques congolais, l’objectif visé est celui de remporter un grand nombre de médailles.

Après échange de vue sur cette question, le Président de la République a une nouvelle fois relevé la nécessité de réussir les jeux africains, en appelant pour cela à une implication de tous.

Enfin, le Ministre d’État, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits Humains, Maître Aimé Emmanuel YOKA, a exposé au Conseil des Ministres, la troisième communication portant sur la gouvernance pénitentiaire.

Il en ressort que le pouvoir judiciaire qui constitue l’un des piliers de l’État de droit dans notre pays, doit sans cesse bénéficier de la plus grande attention des pouvoirs publics en vue de jouer pleinement son rôle de garant de la paix sociale et des libertés fondamentales.

En ce sens, il y a été soulevé, l’intérêt pour notre pays de poursuivre ses efforts visant l’amélioration de notre offre en équipements pénitentiaires. Répondant à l’appel de son histoire ancrée dans l’universalité, la consolidation de nos structures pénitentiaires est une préoccupation constante du gouvernement.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres de ce lundi 03 février 2014, s’est achevée à 15h30.

Bienvenu Okiémy
Porte-parole du Gouvernement
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