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Discours de Basile Ikouébé à la 25è session ordinaire du conseil des droits de l’homme l’ONU


Par Congo-site.com | Mardi 4 Mars 2014 | Lu 517 fois | 0 Commentaire

Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Basile Ikouébé a prononcé un discours le 3 mars 2014 à Genève à la 5ème session ordinaire du conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Voici l’intégralité de ce discours.



Basile Ikouébé
Basile Ikouébé
«Monsieur le Président,
Madame la Haut Commissaire,

Je voudrais d’abord vous féliciter, Monsieur le Président, à la suite de votre élection à la tête de notre conseil, et vous assurer du plein appui de ma délégation dans l’accomplissement de votre mandat.

Madame la Haut Commissaire peut comme à l’accoutumée compter sur la coopération du Congo dans l’exercice combien délicat de sa mission en faveur de la protection et de la promotion des droits de l’Homme partout dans le monde.

Au moment où se tient la présente session, l’actualité internationale nous rappelle combien la situation de ces droits demeure volatile dans maints endroits de la planète, particulièrement en Afrique, même si des avancées indéniables sont enregistrées ici et là.

C’est le lieu de rappeler la nécessité des politiques vigoureuses et soutenues en matière de prévention dont les coûts sont infiniment inférieurs à ceux des opérations de maintien de la paix.

Le Secrétaire Général de l’ONU, Monsieur Ban Ki-moon, a raison d’appeler à passer d’une « culture de réaction à une culture de prévention ».

A cet égard, le rapport du Secrétaire Général de l’ONU publié en 1998 sur « les causes des conflits et la promotion d’une paix et d’un développement durables en Afrique » reste d’une actualité et d’une pertinence frappantes !

D’où l’impératif d’une gouvernance inclusive.
La crise en RCA est une tragique illustration de la déliquescence de l’Etat, quand, des années durant, les acteurs politiques n’arrivent pas à mettre en place des mécanismes appropriés de gestion post-conflit.

Aujourd’hui, une crise humanitaire sans précédent, conséquence des troubles politiques, met en péril des milliers de vies innocentes.

Très tôt, les Etats de la sous-région, regroupés au sein de la CEEAC, ont pris leurs responsabilités, sur les plans politique, militaire, sécuritaire, financier, judiciaire…

La communauté internationale a été sollicitée. Elle apporte aujourd’hui les réponses attendues, à l’instar de notre Conseil, qui a adopté, lors de la session d’octobre 2013, la résolution 24/34 sur l’assistance technique à la RCA dans le domaine des droits de l’homme et a décidé de nommer un expert indépendant chargé de surveiller la situation des droits de l’homme en RCA, en vue de formuler des recommandations concernant l’assistance technique et le renforcement des capacités dans le domaine des droits de l’homme.

Mon gouvernement appuie les conclusions de la session spéciale du Conseil des droits de l’homme tenue sur initiative africaine le 20 janvier 2014, et se félicite de la nomination de Madame Marie Thérèse Aissata Keita-Bocoum en qualité d’expert indépendant.

Nous exhortons toutes les parties au conflit en RCA à faciliter l’accès de l’ONU et d’autres organisations humanitaires à toutes les personnes ayant besoin d’assistance.

Nous devons mettre l’accent sur la lutte contre l’impunité. C’est dans cet esprit que mon gouvernement a arrêté, sur son territoire, le 25 février 2014, trois éléments des milices anti-Balaka.

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies 2121, 2127 et 2134 viennent en appui à la décision du Conseil des Droits de l’homme, qui mettent l’accent sur la promotion et la protection des droits de l’homme.

Dans le même ordre d’idée, ma délégation apprécie positivement le plan en six points proposé par le Secrétaire général des Nations unies destiné à stabiliser la situation en RCA et qui intègre l’aide humanitaire.

Dans son rôle de médiateur, le Président de la République du Congo, SEM Denis SASSOU NGUESSO, reste profondément engagé dans la recherche de solutions durables de sortie de crise, notamment dans le cadre de la CEEAC, de la CEMAC et du Groupe international de contact qui tiendra sa 4ème session au cours de ce mois, à Brazzaville.

Outre de nombreux efforts déjà accomplis, sur les plans sécuritaire et militaire, le Congo a pris l’engagement de contribuer au soutien de l’action de la MISCA, dont les besoins sont estimés à plus de 400 millions de dollars, ainsi qu’au fonctionnement de l’Etat centrafricain, dans le cadre de l’apport global de la CEEAC qui s’élève à 100 millions de dollars.

Ma délégation saisit cette occasion pour féliciter les soldats de la MISCA qui accomplissent leur mission avec courage et dévouement, dans des conditions particulièrement difficiles et se réjouit de l’amélioration progressive de la situation sécuritaire à Bangui et en province.

C’est ici le lieu de lancer un appel à tous les partenaires qui se sont engagés à aider la RCA, à tenir leurs engagements.

.
Monsieur le Président,

Entre autres conséquences des conflits internes, il y a les déplacements des populations en quête de paix, de sécurité et de bien-être. Ces mouvements migratoires ont connu une intensité qui pose le problème du cadre juridique de protection des migrants dans les pays d'accueil, car ceux-ci sont souvent soumis aux abus de toutes sortes.

Partout où leurs droits sont bafoués, les migrants devraient avoir accès à la justice, y compris à l'assistance judiciaire.

Nos partenaires du Nord devraient en particulier accueillir les individus et leurs familles dans la dignité et le respect de tous leurs droits y compris le droit au travail décent et traduire dans les faits leurs bonnes intentions en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

La protection internationale des droits des migrants, la prévention des violations et l’application des sanctions contre les auteurs en cas d’abus ou de non application des dispositions prévues dans les différentes conventions doivent être sérieusement envisagées.

A cet égard, nous invitons les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention Internationale sur la protection des droits des travailleurs migrants et de leurs familles. Ainsi, ils donneront plus de visibilité à leur engagement en faveur de la promotion et de la protection de tous les droits de l’homme.

Une réflexion au plan international ayant pour base des politiques nationales responsables et une gestion concertée des flux migratoires est donc nécessaire. Elle permettra d’intégrer toutes les questions liées aux migrations dans une vaste étude qui tienne compte de tous les paramètres.

La notion de « responsabilité partagée », thème du forum mondial sur la migration et le développement qui s’est tenu en 2008 à Manille aux Philippines, posait déjà les bases de cette réflexion quant à une gestion concertée entre Etats ; leurs compétences et leurs obligations.

Pour répondre à cette problématique, le Gouvernement de mon pays s’est doté de structures chargées de mobiliser la diaspora congolaise et les Congolais de l’étranger ; en élaborant et en mettant en œuvre une politique nationale cohérente en matière de migration.

Dans ce cadre, plusieurs activités sont menées avec l’appui des partenaires bilatéraux et multilatéraux notamment l’Union Européenne et l’Organisation Internationale des Migrations (OIM).

Le processus d’accès du Congo au programme « Migrations pour le Développement en Afrique (MIDA) » qui est en cours, participe de cette dynamique.


Monsieur le Président,

Le Congo réaffirme ici son engagement à promouvoir et protéger les droits de l'homme ainsi que sa volonté de coopérer avec les organes des traités relatifs à cette problématique.

Concernant la question de l’abolition de la peine de mort, le moratoire en application depuis 1979 est toujours en vigueur à ce jour. Les consultations engagées par le Gouvernement sous forme d’enquêtes auprès de la population se poursuivent dans le cadre d’un processus de décision démocratique.

S’agissant des invitations à adresser aux titulaires des mandats au titre des procédures spéciales, le Congo qui a déjà reçu respectivement le Rapporteur Spécial sur les droits de l'homme des populations autochtones et le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires est disposé à recevoir d'autres mécanismes et à examiner d'autres demandes de visites dans ce domaine.

La promotion et la protection des droits de l’Homme, processus permanent, se poursuivent chaque année au Congo

Ainsi, outre, la Loi N°5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones, plusieurs autres textes ont été adoptés pour protéger les couches les plus vulnérables de la société, en particulier les femmes, les enfants, les personnes handicapées et les personnes vivant avec le VIH-Sida.

La Loi Nº 4-2010 du 14 juillet 2010 portant protection de l’enfant a permis le renforcement de la prévention des risques de violence, d’exploitation, de traite et d’abus ; des campagnes de sensibilisation sont organisées, visant à accroître la conscience des institutions et des populations (y compris des enfants eux-mêmes afin qu’ils puissent mieux se protéger).

En outre, le renforcement du cadre juridique de protection de l’enfant s’illustre notamment à travers l’adoption de la Loi N° 10-2012 du 04 Juillet 2012 portant institution du régime de la famille et de l’enfance.

L’on peut également noter le renforcement des capacités des secteurs sociaux (santé, éducation, affaires sociales) sur l’approche budget-programme en vue d’accroître les investissements en faveur des enfants. D’où, une augmentation sensible des ressources, bien qu'encore insuffisantes, de la santé, de l’éducation et de la protection sociale et juridique.

Par ailleurs, le Gouvernement met en place un système national d’information de l’action sociale qui débouchera sur la création de l’observatoire de l’enfant et de l’action sociale, en application de l’article 61 de la loi portant protection de l’enfant. Cette architecture d’information se basera sur la définition des indicateurs, la collecte, l’analyse et la diffusion des données. Le système national d’information doit en effet aider à la prise de décisions à tous les échelons stratégiques et opérationnels.

C’est également le lieu de souligner la coopération renforcée en matière de lutte contre la traite. Ainsi, un accord bilatéral suivi d’un plan d’action a été signé en 2011 entre la République du Congo et la République du Bénin concernant la traite d’enfants.

De même, entre le gouvernement et la société civile une coordination sur la lutte contre la traite des enfants a été mise en place.

Le Congo participe également à toutes les initiatives visant la lutte contre la traite des personnes au niveau de la sous-région d’Afrique Centrale.

Outre de nombreuses initiatives prises en faveur de la promotion et de la protection des droits de la femme, le Gouvernement organise chaque année, des campagnes contre les violences faites aux femmes, ainsi que sur les droits de la femme, à l'occasion de la journée internationale de la femme, aussi bien en zone urbaine que rurale.

Monsieur le Président,

Les efforts en faveur du respect de la dignité de la personne humaine, l’égalité, la démocratie, la promotion et la protection des droits de l’homme sont une quête quotidienne.

Mon Gouvernement est conscient des limites de son action dans les domaines évoqués plus haut, tant les défis à relever demeurent énormes. Mais notre engagement demeure sans faille.

C’est pourquoi, tout en remerciant les partenaires tant bilatéraux que multilatéraux pour leur appui dans ce domaine, je sollicite par la même occasion un soutien accru en vue de nous accompagner dans l’introduction de la formation en matière des droits de l’homme dans toutes les sphères de la vie nationale.


Je vous remercie.»

Christian Brice Elion
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