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Justice : Désormais, le monde sportif a un tribunal spécial, qui est déjà en action


Par La Semaine africaine | Samedi 6 Juillet 2013 | Lu 137 fois | 0 Commentaire



Le président Corneille Moukala-Moukoko (au milieu) et les membres de la C.c.a.s déterminés à rendre la justice en toute impartialité.
Le président Corneille Moukala-Moukoko (au milieu) et les membres de la C.c.a.s déterminés à rendre la justice en toute impartialité.
Le président Corneille Moukala-Moukoko (au milieu) et les membres de la C.c.a.s déterminés à rendre la justice en toute impartialité.

La C.c.a.s (Chambre de conciliation et d’arbitrage du sport), organe créé, récemment, pour arbitrer les litiges en milieu sportif, a tenu sa première audience, samedi 29 juin 2013, au palais de justice, à Brazzaville, sous les auspices de Corneille Moukala-Moukoko, procureur général près la Cour d’appel et président de la C.c.a.s. Elle a traité les contentieux électoraux survenus à la Fédération congolaise d’athlétisme, à la fédération de boxe et, enfin, à celle de handball. Ces trois affaires ont été mises en délibéré, pour le mardi 2 juillet 2013, en attendant la sentence qui départagera les protagonistes.

La première affaire a opposé Emmanuel Mpio, président sortant de la Fédération d’athlétisme, ayant pour avocat Me Bernard Amédée Nganga, à Baudoin Monga-Sembé, président élu de ladite fédération, avec pour avocat Me Ngoteni. Le plaignant, Emmanuel Mpio, conteste l’élection de Baudoin Monga-Sembé pour les chefs d’accusation ci-après: présence de M. Pépin Bernard Boungoula, qui assurait le secrétariat des élections sans en être mandaté, alors qu’il devait diriger l’assemblée de la pétanque, selon Emmanuel Mpio. Ce qui constituerait une entorse.
L’autre grief a trait au corps électoral constitué par des membres qui n’en avaient pas le droit, semble-t-il. La nationalité congolaise de Baudoin Monga-Sembé est également mise en doute, en plus du climat délétère qui a prévalu lors de l’assemblée générale élective.
La deuxième affaire concerne Marie-Magloire Dambenzet, président sortant de la fédération de boxe, qui a jugé ne pas avoir un avocat contre Patrice Libali Moukoulango, président élu, dont les avocats sont Mes Firmin Ngoteni et Banzani Mouelé. Ici, le plaignant a relevé le galvaudage des principes d’organisation de l’assemblée générale élective. Il a aussi demandé si Patrice Libali avait qualité d’être candidat, car il s’est posé un problème de notes qui faisait de lui président d’honneur de la section boxe de l’Asic (Association sportive Inter club). Aussi, il y a eu des notes et des contre-notes.
Et la troisième affaire oppose Benjamin Mankou qui a pour avocat Me Bernard Amédée Nganga à Henri Joseph Parra, président réélu de la fédération de handball qui a pour avocat Me Kikoro. Benjamin Mankou s’est plaint notamment du fait que lors de l’assemblée générale élective, le commissariat aux comptes n’avait pas donné son quitus sur le rapport financier du bureau sortant et Joseph Parra n’ayant pas reçu quitus de la fédération de handball, ne devrait pas être élu, l’assemblée allait s’arrêter, etc.
Peu après, les avocats ont fait leurs plaidoiries suivies des répliques des avocats de la défense. Après avoir entendu les avocats des deux parties, excepté M. Dambenzet qui n’en avait pas, le président de la C.c.a.s a décidé de mettre les trois affaires en délibéré, le mardi 2 juillet prochain. Il a aussi prodigué des conseils aux sportifs et à l’assistance. «Cette première audience a permis de comprendre que cette Chambre nous manquait dans le domaine du sport. Dorénavant, les responsables des sports doivent comprendre que les choses ne se feront plus comme avant, elles doivent être, désormais, cadrées. Tout se fait sur la base des textes. La C.c.a.s s’en tient aux textes et la justice doit être rendue en toute impartialité. Les candidats qui ne trouveront pas leur compte dans les décisions prononcées, pourront recourir au tribunal international d’arbitrage du sport, à Lausanne, en Suisse, seule instance capable de casser une décision prononcée par la C.c.a.s», a-t-il déclaré. Désormais, plus de muscle pour régler les litiges sportifs, il faut plutôt recourir à la justice.

Alain Patrick MASSAMBA
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