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Les traités fiscaux belges font perdre des millions d’euros aux pays du Sud


Par Lavenir.net | Lundi 7 Mars 2016 | Lu 569 fois | 0 Commentaire

En raison d’une vingtaine de traités fiscaux déséquilibrés conclus par la Belgique, les pays en développement passent chaque année à côté d’au moins 35 millions d’euros de revenus fiscaux provenant des sociétés et investisseurs belges.



Les traités fiscaux belges font perdre des millions d’euros aux pays du Sud
C’est l’estimation publié dans un rapport par la coupole flamande 11.11.11. L’organisation demande la révision urgente de ces traités.

A ce jour, 92 conventions préventives de la double imposition ratifiées par la Belgique sont en vigueur. Le but de ces traités est de veiller à ce que les sociétés belges ne soient imposées que dans un pays.

La coupole d’associations flamandes 11.11.11 (le pendant du CNCD-11.11.11 côté francophone) a passé en revue les 46 traités fiscaux que la Belgique a conclus avec des pays en développement. Parmi ces traités, 28 prévoient explicitement des taux d’imposition plus bas pour les revenus issus du capital de sociétés belges.

Ce mécanisme a fait perdre quelque 35 millions d’euros aux pays concernés pour la seule année 2012, a calculé 11.11.11. Un chiffre qui ne tient pas compte de l’évasion fiscale, alors que ces traités sont connus pour la faciliter: peu contiennent des dispositions anti-abus.

De plus, les niveaux d’imposition varient fortement d’un pays à l’autre. Ainsi, le Maroc est parvenu à conclure un accord plus avantageux que le Congo-Brazaville ou le Rwanda. Pour les petites économies qui dépendent fortement des matières premières, comme la RDC, le manque à gagner est loin d’être négligeable, souligne encore 11.11.11.

L’association demande d’urgence une analyse d’impact plus approfondie et, sur cette base, la révision des conventions.

Alexander De Croo rejette les critiques

Les critiques de 11.11.11 ne sont pas justifiées, a réagi Alexander De Croo (Open Vld) sur Radio 1 (VRT). Pour le ministre de la Coopération au développement, en établissant un cadre fiscal et juridique clair, ces traités favorisent des investissements durables.

En demandant la révision de ces conventions, 11.11.11 se trompe, soutient Alexander De Croo. «Ces traités permettent que des investissement et du commerce aient cours dans ces pays. Sans eux, la situation serait totalement arbitraire», a défendu le vice-Premier libéral.

Laisser entendre que l’argent de la coopération au développement serait utilisé pour conclure des traités fiscaux avantageux est «complètement à côté de la plaque», a-t-il ajouté. Ces accords sont du ressort du ministre des Finances et non de la Coopération au développement.

«Nous n’avons jamais dit que l’argent de la coopération au développement était utilisé pour négocier des rabais», lui a répondu 11.11.11, qui assure que le ministre a mal compris son rapport. «Nous ne sommes pas contre les traités fiscaux en soi, mais nous plaidons pour qu’ils soient plus équilibrés avec les pays en développement.»
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