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Point de vue. Projet de nouvelle constitution : Des innovations qui mettent tout le monde d’accord


Par | Mardi 6 Octobre 2015 | Lu 798 fois | 2 Commentaires

Brazzaville, (Starducongo.com) - Le gouvernement congolais a décidé en conseil des ministres le 05 octobre 2015 de soumettre le nouveau texte fondamental au peuple, le 25 octobre 2015. L’avant projet examiné par les membres du gouvernement comporte des innovations qui mettraient tout le monde d’accord, comparativement à la constitution en vigueur.



Contre toute attente, pourrait-on dire, la commission mise en place pour réfléchir sur un nouveau texte constitutionnel a remis les résultats de ses réflexions. Et, le conseil des ministres du 05 octobre a dévoilé le ce qu’il est convenu d’appeler la nouvelle ossature institutionnelle que le Congo devrait avoir si le peuple décide ainsi. Les innovations sont en harmonie avec les conclusions du dialogue de Sibiti qui avait consensuellement recommandé, entre autres, l’évolution des institutions de la République.

Parmi les points novateurs du projet de constitution qui sera soumis à l’approbation du peuple congolais avec un préambule et 241 articles répartis en 21 titres, il y a la constitutionnalisation de la décentralisation de l’Etat érigée comme objectif majeur des prochaines années, et comme moyen de gouverner au plus proche des citoyens. Le projet de loi va permettre, une fois adopté par le peuple de transférer aux collectivités locales de nombreuses compétences jusqu’ici gérées par l’Etat central, d’assurer un transfert substantiel de ressources financières pour assurer le développement de politiques locales …

Selon le porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla « ce « choc de gouvernance » va contribuer assurément à accélérer le développement intégral du pays et l’inclusion économique et sociale de nos populations ».

Une autre innovation majeure porte sur la prise en compte de la situation particulière des femmes, des jeunes et des personnes vivant avec handicap, à travers la constitutionnalisation d’instances devant gérer au mieux la situation de ces couches sociales.

Tous avec les mêmes chances !

La nouvelle loi fondamentale, si le oui triomphe au référendum, donnera la chance à part égale à tout le monde dans le Congo de demain. Ainsi, tout congolais en âge de voter, c’est-à-dire, dès 18 ans, pourra s’il le désire, être candidat à la députation ou à une élection locale. Et, à 30 ans, il pourra, dans l’absolu, être candidat et, pourquoi pas, élu Président de la République. Le projet qui sera soumis au peuple le 25 octobre prochain prend le contre pied de l’actuelle Constitution dans la mesure où il est institue un Exécutif bicéphale, avec un Président de la République, chef de l’Etat et un Premier Ministre.

Ce projet de constitution qui détermine les conditions de l’élection, la fonction et les prérogatives du Président de la République, de l’article 60 à l’article 92, prévoit également la mise en accusation éventuelle du président de la République pour des manquements graves aux devoirs de sa fonction. Là où l’actuelle texte fondamental prévoit l’exception, le projet actuel fait de cette accusation un fait normal et du président chef de l’Etat un justiciable comme les autres.

« Le mandat du Chef de l’Etat est réduit de 7 à 5 ans. Il est renouvelable deux fois ». Cette disposition maintien et consacre de fait la limitation des mandats, objet de tant d’inquiétude tant chez les opposants congolais qu’au niveau de la communauté internationale. Il n’y a donc « pas de Président éternel, éternellement au pouvoir », a explicité Thierry Moungalla.

Une fois adoptée par le peuple, la nouvelle constitution institue un premier ministre doté de prérogatives puissantes, à même de lui permettre d’imprimer sa marque sur la politique quotidienne du pays puisque, en ce sens qu’il « détermine, en concertation avec le Chef de l’Etat, la politique économique et sociale de la Nation ». Il est seul chargé de conduire cette politique, avec le Gouvernement. Pour incarner cette responsabilité réciproque, le premier Ministre et son Gouvernement seront responsables aussi bien devant le Président de la République que devant l’Assemblée Nationale. Quant au Président de la République, il pourra dissoudre l’Assemblée Nationale, tandis que celle-ci pourra renverser le Gouvernement par le vote d’une motion de censure.

L’opposition valorisée !

Dans un monde en perpétuelle mutation, le projet de constitution n’a pas fait les choses au hasard. En effet, en vue de pour « l’épanouissement d’une vie démocratique encore plus pleine », le projet de constitution adopté par le gouvernement institue le statut de l’Opposition politique. Ce statut sera déterminé par une loi votée par le Parlement. Cette innovation prend en compte les plaidoyers et remords des opposants qui accusent régulièrement l’Etat de leur manquer de considération dans le fonctionnement du pays. Dorénavant, évidemment si le projet est adopté en l’Etat, l’opposition pourra donner son avis sur des questions qui touchent la vie de la nation.

Au regard des dispositions du projet de nouvelle constitution, il n’est pas superflu d’affirmer que les innovations apportées à ce projet court-circuitent l’opposition congolaise et même la communauté internationale qui voyaient en ce référendum, la volonté de Denis Sassou N’Guesso de rester au pouvoir. Le chef de l’Etat congolais a toujours clamé que le changement de constitution se fera par et pour le peuple. Le chef de l’Etat congolais vient de donner la preuve de volonté de renforcer la démocratie, à travers ce projet aussi souple qu’inclusif.

Par Jean-Marc Deviliers
Lu 798 fois


Vos commentaires:

1.Posté par bitoum le 13/10/2015 12:50 | Alerter
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2 mandats mon oeil! a la fin du 2e mandat tu verras qu il va proposer un changement de la constitution.thierry je connais sassou mieux que toi.mais dis lui au moins de moderniser les gares du cfco.elles sont tres vieilles

2.Posté par BOUZOBA le 14/10/2015 12:31 | Alerter
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PERSONNE N'A VU CETTE CONSTITUTION. PEUT-ON SE PRONONCER POUR UNE LOI DONT ON NE CONNAIT LE CONTENU ?

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