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Procès Jean-Pierre Bemba : le verdict sera rendu le 21 mars 2016 en audience publique


Par | Mercredi 3 Février 2016 | Lu 918 fois | 0 Commentaire

La Haye, (Starducongo.com) - Le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo sera rendu lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye), a annoncé mardi la Cour pénale internationale.



Jean-Pierre Bemba Gombo
Jean-Pierre Bemba Gombo
« La Chambre de première instance III de la Cour pénale internationale (CPI) a fixé au lundi 21 mars 2016 à 14h00 (heure locale de La Haye) la date de l’audience publique au cours de laquelle sera rendu le verdict dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo », a-t-elle indiqué dans un communiqué.

La même source précise que le verdict sera lu en public et peut soit acquitter soit condamner l’accusé, tout accusé étant présumé innocent.

Le communiqué explique que si « l’Accusation doit prouver la culpabilité de l'accusé, la Chambre de première instance ne peut condamner un accusé que si elle est convaincue que les charges qui pesaient contre lui ont été prouvées au-delà de tout doute raisonnable ». Et d'assurer que les trois juges assureront l'équité du procès et que les droits des deux parties et des victimes soient respectés.

Précisons que la Chambre de première instance III est composée de la juge Sylvia Steiner (Brésil), juge présidente, la juge Joyce Aluoch (Kenya) et la juge Kuniko Ozaki (Japon).

Il est à rappeler que le procès dans l'affaire Bemba s'est ouvert le 22 novembre 2010 et la phase de présentation des éléments de preuve s’est conclue le 7 avril 2014.

Selon la CPI, Jean-Pierre Bemba Gombo « serait pénalement responsable, en qualité de chef militaire, de deux chefs de crimes contre l'humanité (viol et meurtre) et de trois chefs de crimes de guerre (viol, meurtre, et pillage) prétendument commis dans le cadre de la situation en République Centrafricaine en 2002-2003 ».

Patricia Engali Avec CPI
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