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Processus électoral : Les suggestions du M.c.d.d.i pour des élections locales crédibles et transparentes


Par La Semaine africaine | Mardi 29 Avril 2014 | Lu 429 fois | 0 Commentaire

La perspective des élections locales était au cœur de la réunion des membres du B.e.n (Bureau exécutif national) du M.c.d.d.i (Mouvement congolais pour la démocratie et le développement intégral), le vendredi 25 avril 2014, à Brazzaville.



Guy-Brice Parfait Kolelas.
Guy-Brice Parfait Kolelas.
Présidée par le secrétaire général, Guy-Brice Parfait Kolélas, cette réunion a, essentiellement, porté sur les conclusions du document d’analyse d’une commission du B.e.n ayant travaillé sur l’évaluation du processus électoral au Congo,...

en s’appuyant sur le rapport de l’O.i.f (Organisation internationale de la francophonie) remis aux autorités congolaises, en le 21 mars 2014; les résultats du R.a.s (Recensement administratif spécial) et les conclusions des concertations politiques d’Ewo et de Dolisie. Après échange et débat, les membres du B.e.n ont adopté le document qui fait des suggestions pour la crédibilité et la transparence de l’organisation des élections, afin de consolider la paix et l’unité nationale.

Dans son «Document d’analyse pour des élections locales crédibles et transparentes en République du Congo», le B.e.n du M.c.d.d.i fait, d’abord, les constats suivants:
- les résultats du Recensement administratif spécial (R.a.s) montrent un effondrement, en l’espace de six ans (2007 à 2013), des électeurs dans tous les départements de l’hémisphère Sud;
- les conclusions des concertations politiques de Dolisie et d’Ewo ne sont toujours pas appliquées dans leur intégralité;
- le rapport de l’O.i.f fait ressortir, entre autres, «une répartition déséquilibrée et gravement disproportionnée des attributions entre le Ministère chargé des élections et la commission d’organisation des élections réduite à une peau de chagrin et à un rôle de figuration dans le processus électoral».

Les faiblesses du recensement administratif spécial

En ce qui concerne le R.a.s, le M.c.d.d.i rappelle que celui-ci a été effectué paritairement par les partis politiques, l’administration et la société civile. Mais, le R.a.s a montré des faiblesses dues à l’état du fichier d’Etat-civil. Ce qui a conduit à l’enrôlement, dans le fichier électoral, des personnes sur simples témoignages. A titre d’exemple, sur un total de 26.443 personnes recensées dans un département, 23.976 personnes l’ont été sur simples témoignages. Ces personnes recensées ainsi, sont-elles, toutes, de nationalité congolaise? Les chiffres livrés par le recensement administratif spécial laissent supposer:
- un fort taux de migration des populations d’un département du Congo vers un autre, rendu possible par l’interconnexion des départements à la faveur des opérations de municipalisation du pays;
- un fort taux d’immigration dû à la porosité des frontières et donc un afflux des populations originaires des pays limitrophes.
Le manque de statistiques sur les flux migratoires en République du Congo, à même de corroborer nos analyses, jette un climat de suspicion et introduit une crise de confiance au sein de la classe politique congolaise et entache la crédibilité des futures élections locales.
Concernant les conclusions des concertations politiques

Le B.e.n du M.c.d.d.i dresse le constat que les conclusions des concertations politiques d’Ewo et Dolisie ne sont pas complètement appliquées. Cela introduit un doute certain sur la volonté politique de cheminer vers une démocratie apaisée. Sur six recommandations, à peine une a connu une application. Il s’agit du recensement administratif spécial. Les recommandations qui ne sont pas encore appliquée sont:

- l’érection de la Conel en un organe permanent, indépendant, jouissant de l’autonomie administrative et financière;
- l’établissement des cartes électorales biométriques;
- l’introduction progressive, dans la législation congolaise, de l’usage du bulletin unique;
- la promulgation de la loi sur le financement des campagnes électorales;
- l’application effective de la loi sur les partis politiques.
Mettre à profit le rapport de l’O.i.f

Le B.e.n du M.c.d.d.i estime que la classe politique congolaise doit mettre à profit le rapport de l’O.i.f sur le processus électoral congolais.
S’agissant de la Commission nationale d’organisation des élections (Conel) qui est la structure qui organise les élections en République du Congo, le rapport de l’O.i.f pointe du doigt le déséquilibre dans la répartition des compétences entre le Ministère de l’intérieur et la Conel.
La Conel est réduite à une part incongrue dans la gestion du processus électoral, car l’essentiel des pouvoirs est exercé par le Ministère de l’intérieur dont l’indépendance à l’égard du pouvoir soit peu évidente (cf. page 9 dudit rapport). Or, ce qui est frappant dans le système électoral congolais, ce n’est pas tant le fait que l’organisation des élections continue d’être confiée, en partie, au Ministère de l’intérieur et concurremment à une commission d’organisation des élections, comme c’est aussi le cas au Mali et au Sénégal, mais surtout une répartition déséquilibrée et gravement disproportionnée des attributions entre le ministère chargé des élections et la commission qui réduit cette commission à une peau de chagrin et à un rôle de figuration dans le processus électoral. A titre d’illustration de cette affirmation, il faut noter que l’article 16 de la loi électorale inclut, dans la liste d’actes préparatoires des élections, comme relevant de la compétence du ministre chargé des élections: l’établissement et l’affichage des listes électorales; l’établissement des cartes d’électeurs; la centralisation des candidatures; l’acquisition du matériel électoral; l’établissement de bulletins de vote et imprimés électoraux.
Il est curieux que certaines personnes, parmi lesquelles le président de la Conel, affirment que la commission s’occupe de l’organisation du scrutin. Cela s’entend, peut-être, de l’organisation à partir du jour du scrutin. Mais, que reste-il à organiser, peut-on se demander.
En réalité, la Commission nationale d’organisation des élections n’est commission d’organisation que par le substantif «organisation» qui figure dans son appellation. En matière d’organisation d’élections, elle n’est rien de plus qu’une commission de suivi, de centralisation des résultats et de transmission de ces derniers au juge constitutionnel et au ministre chargé des élections (Cf. article 17 loi électorale).
Selon les membres du B.e.n du M.c.d.d.i, l’O.i.f arrive aux conclusions suivantes: les principaux obstacles à la mise en œuvre du processus électoral au Congo sont liés, pour l’essentiel, à la crédibilité de la liste électorale, liée elle-même à la fiabilité de l’Etat-civil et au manque de confiance des acteurs nationaux dans l’organe de gestion des élections (Conel). Mais, ces difficultés n’occultent en rien d’autres faiblesses du processus électoral telles que le déséquilibre dans le financement de la vie politique ainsi que la couverture médiatique des campagnes électorales, difficultés pour lesquelles des mesures appropriées devraient être prises pour l’avenir. Pour y parvenir, il revient, d’abord, aux Congolais, eux-mêmes, de faire des choix judicieux.
En ce qui concerne la francophonie et particulièrement l’O.i.f, elle exprime sa disponibilité à poursuivre son appui aux initiatives nationales tendant à la consolidation de la démocratie au Congo, dans la limite de ses moyens et du cadre fixé par la déclaration de Bamako de novembre 2000. Pour le B.e.n du M.c.d.d.i, le rapport de l’O.i.f appelle les observations suivantes:
- la Commission nationale d’organisation des élections (Conel), dans sa forme juridique actuelle, n’est qu’une coquille vide;
- les instruments et structures électoraux actuels ne peuvent pas garantir la transparence et la crédibilité des élections au Congo;
- l’application des recommandations des concertations politiques d’Ewo et de Dolisie sont plus que jamais les seules bouées de sauvetage pour la crédibilité et la transparence des élections au Congo.

Des suggestions pour la crédibilité et la transparence des élections

Le renouveau du processus démocratique au Congo passe par des repères sûrs, à même de redonner la confiance aux électeurs et à la classe politique congolaise. Par ailleurs, les enseignements issus des élections législatives passées, qui pointent du doigt l’achat des consciences à coup de billets de banque aux abords des bureaux de vote, le rachat des bulletins de vote des challengers interpellent et devraient conduire la classe politique congolaise à prendre des mesures salvatrices qui éviteraient une crise politique inutile. C’est pourquoin, le B.e.n du M.c.d.d.i pense que le rétablissement de la confiance politique passe par:
- la mise en place d’un bulletin unique de vote;
- l’utilisation obligatoire et systématique (Cf. article 196 de la loi électorale) de l’encre indélébile, pendant les opérations de vote.
Cela appelle les mesures courageuses suivantes, en deux temps:
-Premier temps: mesures à prendre avant les élections locales: prendre une loi qui corrige les dispositions des articles 12, 15, 16, 17 et 27 de la loi électorale. Le M.c.d.d.i va, pour cela, déposer une proposition de loi portant modification des articles susmentionnés de la loi électorale qui traitent, respectivement, de la carte d’électeur (art.12) de la préparation, l’organisation et le suivi des élections (Art. 15, 16, 17) ainsi que des réunions électorales (Art.27). Cela afin de répondre aux recommandations des concertations politiques d’Ewo et Dolisie ainsi qu’aux préoccupations soulevées par le rapport de l’O.i.f sur l’évaluation de l’organisation des élections crédibles et transparentes en République du Congo.
-Deuxième temps: mesures à prendre après les élections locales: révision de la liste électorale et établissement des cartes biométriques.
Le B.e.n du M.c.d.d.i considère que son «Document d’analyse pour des élections locales crédibles et transparentes en République du Congo» est un appel à la conscience collective de la classe politique, pour consolider la paix et l’unité nationale.
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