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R.d.p.s (Rassemblement pour la démocratie et le progrès social) : La jeunesse rejette le changement de la Constitution et opte pour la révision constitutionnelle


Par Lasemaineafricaine.net | Vendredi 23 Janvier 2015 | Lu 370 fois | 0 Commentaire

Les jeunes de la Fédération Pointe-Noire du R.d.p.s (Rassemblement pour la démocratie et le progrès social), parti membre de la Majorité présidentielle, ont organisé, du 7 au 9 décembre 2014, au siège fédéral sis à Mvoumvou, le deuxième arrondissement de Pointe-Noire, des discussions internes sur le débat qui met, actuellement, la classe politique congolaise en ébullition, notamment sur le changement ou non de la Constitution du 20 janvier 2002.



À l’issue de ces échanges menés sous les auspices de Jean-Aimé Tchibota-Tati, président fédéral de la J.r.d.p.s Pointe-Noire, en présence de son vice-président, Biconit Magoud, les jeunes du R.d.p.s ont rejeté, unanimement, l’idée du changement de la Constitution et disent «oui à la révision et à la concertation, pour bien préparer les élections à venir». C’est ainsi qu’ils ont soumis à l’examen du peuple congolais, une série de propositions dont la révision, étant donné que «le texte prévoit les conditions de son amendement». Ci-dessous, la déclaration de la J.r.d.p.s de Pointe-Noire, publiée par son secrétariat, le 13 janvier 2015.

«Comme chacun le sait, le débat relatif au changement de la Constitution du 20 janvier 2002 a déjà atteint sa maturité. Tant il fait couler beaucoup d’encre et de salive au sein des officines politiques congolaises, de la société civile et même dans la rue. Jusqu’ici, le R.d.p.s ne s’est pas encore prononcé sur la question. Non pas par prévarication. Plutôt par prudence, car, comme nous conseillait le président fondateur de notre parti, Jean-Pierre Thystère-Tchicaya, toute question inhérente à l’avenir du peuple congolais doit être examinée de manière minutieuse, en tenant compte du contexte sociopolitique.
Et comme il est écrit dans le roman «Sous l’orage» de Seydou Badian Kouyaté, «les pintades regardent celle qui les guide». Au sein du R.d.p.s, c’est le Vénérable Bernard Mbatchi, Président du parti qui nous guide aujourd’hui. Au niveau national, nous avons pour guide commun le Président de la République, Son Excellence Denis Sassou-Nguesso. Lequel, contrairement aux adeptes de la pensée unique et aux croque-morts de la liberté d’expression, a indiqué, lors de son message à la Nation du 31 décembre 2014, que le débat sur la Constitution était un débat sain. Autrement dit, un débat légitime et même légal, car en démocratie, nul ne peut interdire ce qui est permis et nul ne peut autoriser ce qui est interdit. Pour avoir pris cette position, nous adressons nos vives félicitations au Président de la République, pour s’être placé, comme d’habitude, au-dessus de la mêlée. Nous profitons, d’ailleurs, de l’occasion pour lui adresser, du tréfonds de nos cœurs et de nos âmes, nos vœux les meilleurs, pour cette nouvelle année.
Ainsi, pour nous, jeunes du R.d.p.s (Rassemblement pour la démocratie et le progrès social), formation de la Majorité présidentielle, ne pouvions pas nous prononcer sans tenir compte des préceptes édictés par le Président de la République et le Président de notre parti.
En ce qui concerne singulièrement le Président de notre parti, il se montre déterminé à se plier devant la majorité. Il l’a prouvé, le 11 janvier dernier, à l’occasion du troisième anniversaire du congrès de l’unité de 2012, date qui nous rappelle, également, la naissance de notre Président-fondateur, Jean-Pierre Thystère-Tchicaya. En témoignent ces propos: «S’agissant de l’avenir institutionnel de notre pays, notamment du débat sur le changement ou non de la Constitution du 20 janvier 2002, il est un sujet qui laisse pantois plus d’un militant avéré de notre parti. En effet, des opinions au sein de nos plus grandes Fédérations représentées dans cette salle rapportent que, dans notre pays, tous les changements de Constitution intervenus ne l’ont été qu’à l’occasion de crises institutionnelles majeures. Les militants du R.d.p.s ne comprennent donc pas le bien-fondé de ce débat qui risque de modifier et de dénaturer bien d’humeurs dans les rapports entre les citoyens, habituellement, dans l’harmonie. En outre, ceci intervient dans un contexte apaisé où tous les signaux de la vie nationale demeurent au vert. Le pays, selon eux, est bel et bien en sécurité. La croissance est au rendez-vous. Les programmes de modernisation et d’industrialisation du Congo sont bien en cours, même si la participation des cadres de leur parti est chroniquement exclue, au grand dam de nos alliés, y compris ceux qui, hier, ont été leurs anciens camarades dans le parti… J’ai pris le risque, avec votre permission, de dévoiler le sentiment de plus d’un militant à la base et qui devra être dans tous les cas débattu au fond, à l’occasion du congrès décidé par la direction du parti. Dans la mesure où il n’y a pas de crise en notre sein, nous espérons un congrès serein, méthodique et crédible…».
Après réflexion, nous nous sommes aperçus que ce débat présente trois cas de figure:
- On ne touche pas à la Constitution;
- On révise la Constitution;
- On change la Constitution.
Pour bien comprendre ces trois cas de figure, il faut une petite pérégrination dans l’histoire politique et institutionnelle de notre pays. Depuis 1961, les Présidents de la République ont, chacun, élaboré une Constitution qui lui convienne. C’est dire qu’excepté la Constitution du 15 mars 1992, toutes les Constitutions connues par le Congo ont toujours été personnelles ou personnalisées. Celle de 2002 n’a pas donc dérogé à cette règle. Taillée sur mesure, elle donne plus de pouvoirs au vainqueur de la guerre du 5 juin 1997. C’est donc une Constitution présidentialiste. Il y a donc péril en la demeure avec cette Constitution de 2002. Le maintien de cette Constitution serait synonyme de maintenir le peuple congolais dans une dictature savamment légalisée. Il faut, donc, la toiletter, afin de la débarrasser de son caractère personnel. Il faut la rendre impersonnelle, comme l’était la Constitution de 1992 ou les Constitutions occidentales. Il y a, donc, nécessité d’amendement de cette Constitution.

Oui à la révision et à la concertation pour bien préparer les élections à venir

Comment et par qui devrait-elle être modifiée? L’article 185 dit, clairement, que l’initiative de révision appartient concurremment au Chef de l’État et aux membres du Parlement. Quant à l’article 186, il stipule que la révision ne peut être définitive qu’après référendum. Mais, que faut-il modifier dans cette constitution? L’article 89 dispose, entre autres, que le Parlement contrôle l’action du Gouvernement. Et à quoi sert un contrôle qui ne s’accompagne pas de sanction?
La faiblesse de notre Parlement (Sénat et Assemblée Nationale) s’explique, en grande partie, dans l’article 114 qui stipule: «Le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée Nationale et l’Assemblée Nationale ne peut démettre le Président de la République». Étant donné que l’équilibre des pouvoirs et la transparence dans la gestion de la chose publique constituent l’essence même de la démocratie, l’article 114 devrait être modifié ou remplacé par un autre qui prévoie des mesures coercitives à l’égard de l’exécutif ou le législatif quand l’un ou l’autre déroge aux missions à lui assignées par le souverain primaire.
Étant entendu que le développement ne dépend pas, forcément, de la longévité d’un individu au pouvoir, l’article 57 devrait être modifié, en réduisant la durée d’un mandat présidentiel à 5 ans.

Non au changement de la Constitution de 2002

Que les ministres ne soient responsables que devant le Chef de l’État, comme on le constate dans l’article 56 alinéa 2, on peut, aisément, comprendre pourquoi certains ministres narguent les parlementaires. D’autres ne répondent même pas aux interpellations du Parlement. Les pouvoirs qui y sont dévolus au Président de la République devraient l’être au premier ministre. On inclurait un article qui définisse les conditions de nomination du premier ministre. Pour éviter les querelles du genre 1992, on devrait déterminer comment et où se définit la majorité à l’Assemblée Nationale (aux urnes ou dans la salle). La transhumance politique désordonnée devrait être prohibée pour mettre le peuple à l’abri des mesquineries de 1958 ou 1992.
En outre, comme la plupart des lois humaines, la Constitution de 2002 a prévu des restrictions. L’alinéa 3 de l’article 185 dispose que la forme républicaine de l’État, le caractère laïc de la République, le nombre de mandats présidentiels et la limite d’âge à la présidence de la République ne peuvent être modifiés.
Or, depuis 1961, les changements de constitution interviennent après des crises graves. Comme l’a fait savoir notre président, le pays va bien, il n’y a aucune crise majeure dans le pays. La paix est revenue. Tous les indicateurs sont, aujourd’hui, au vert. Comment et pourquoi supprimer la Constitution de 2002? Rien donc ne saurait justifier l’abrogation. Abroger cette Constitution ressemblerait à un déni du caractère implacable de la loi.
Dès lors, vu les orientations pertinentes et salutaires du Chef de l’État, vu le message du Président de notre formation et vu l’intérêt que nous accordons à l’avenir du peuple congolais tout entier, nous, membres de la J.r.d.p.s de Pointe-Noire, disons non au changement de la Constitution du 20 janvier 2002. Cependant, nous disons, pour des raisons évoquées ci-dessus, «Oui» à la révision de cette Constitution.
Nonobstant le respect de la Constitution, une concertation des forces vives de la Nation dans les conditions acceptées par tous est nécessaire aux fins de trouver un consensus pour mieux aborder les élections de 2016 et 2017 et aussi préserver la paix et la concorde nationale, seule aspiration des Congolais.
Faut-il alors que la direction du parti fasse la volonté de sa base ou celle de son partenaire (P.c.t)? Sachant que le R.d.p.s est un parti autonome et indépendant qui vise la conquête du pouvoir par les moyens pacifiques et démocratiques, il ne peut pas envisager cette conquête du pouvoir sans que la direction du parti soit en adéquation avec sa base. Cependant, l’opinion nationale et internationale a le regard braqué vers tous les changements politiques, socioéconomiques et culturels qui interviennent dans le monde. Ainsi donc, la J.r.d.p.s estime que le bon sens devrait animer l’ensemble des acteurs politiques de notre pays. Donc, nous disons non au changement de la Constitution.

Vive la République!
Vive le Président-Fondateur, Jean-Pierre Thystère-Tchicaya!
Vive le Président Bernard Mbatchi!
Vive le R.D.P.S!
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