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Situation au domicile de Clément Mierassa


Par | Mardi 11 Novembre 2014 | Lu 626 fois | 0 Commentaire

Brazzaville, (Starducongo.com) Situation survenue au domicile de M. Clément Mierassa, Président du Parti Social Démocrate Congolais (PSDC), le 4 novembre 2014 à Brazzaville.



Bienvenu Okiemy (G) et Clément Mierassa (D)
Bienvenu Okiemy (G) et Clément Mierassa (D)
D’abord, il est de bon aloi de restituer les faits. Au cours d’une réunion politique au domicile de M. Mierassa, une altercation entre les membres d’une organisation politique dite Mouvement Citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel. Cette altercation a conduit à un trouble de l’ordre public nécessitant l’intervention de la police pour restaurer la sécurité dans ce quartier de Brazzaville.
A cet effet, agissant dans le cadre de leur activité opérationnelle, traditionnelle, les services de police avaient été informés de la convocation d’une réunion publique le Mouvement Citoyen pour le respect de l’ordre constitutionnel. Des tracts à visée séditieux avaient été diffusés appelant à des manifestations de rue, des T. Shirts avaient distribués avec des écrits politiques divers.
A la lumière d’un faisceau d’indices concordants, il ressortait bien que cette réunion comportant des risques réels de troubles à l’ordre public. Au vu de ces faits, la Préfecture de Brazzaville, la mairie de Moungali, la direction départementale de la police de Brazzaville, ont régulièrement informé M. Mierassa des risques que comportait cette réunion, en prévision des troubles à l’ordre public qui pouvaient en découler.
Il lui a été signifié qu’en invitant tous les congolais et les étudiants, sa réunion perdait son caractère privé pour devenir une réunion politique, donc devant obéir aux lois en vigueur dans le pays. Il sied de souligner que l’exiguïté des lieux où se tenait la réunion ne présentait pas de garantie pour prétendre contenir le nombre de personnes potentiellement invitées. Il a été signifié les règles de droit régissant l’organisation de réunions politiques en république du Congo.
Il n’en a pas tenu compte. Il a dit qu’aucune autorité compétente ne l’avait appelé pour cela. C’est faux parce que les autorités précitées peuvent en témoigner. M. Mierassa a balayé d’un revers de la main les prescriptions des autorités compétentes. Il a dit ne pas reconnaitre leurs prérogatives, proférant au passage des menaces, autant dire que pour lui, les lois n’existent pas, le contrat social congolais ne serait qu’une illusion, un songe, mais ce contrat social est l’œuvre du peuple congolais. Ils l’ont sanctifié par leur volonté primaire et en vue d’assumer les missions régaliennes de l’Etat, dévolues à la police nationale, en matière de maintien de l’ordre.
Les services de police ont pris des dispositions préventives, en déployant un cordon de sécurité autour du lieu de la réunion. Au moment de cette réunion qui a commencé dans la sérénité avec un peu plus d’une trentaine de personnes, sous la protection des forces de l’ordre, devait connaitre son épilogue avec une bande de jeunes arborant des T. Shirts, les mêmes que ceux distribués aux partisans de Mierassa, a fait irruption dans sa propriété, à relever comme eux les inscriptions portées sur leurs T. Shirts et à se rendre dans la rue.
Une confusion s’en est suivie et face à cette confusion suite au refus de certains d’entre eux à se rendre dans la rue, une bagarre a commencé dans l’enceinte de la propriété de M. Mierassa où ne se trouvait aucun policier. La police a du intervenir pour rétablir l’ordre interpellant 32 personnes qui trouvaient sur les lieux. Toutes ces personnes ont été régulièrement conduites au Commissariat central pour examen de situation. Une enquête a été ainsi diligentée sut autorité du procureur de la république près le tribunal de Brazzaville pour atteinte à l’ordre public, destruction de biens, violence et voie de faits, participation et organisation d’une réunion non déclarée interdite.
Dans ce pays, il existe une loi. La loi du 11 mai 1960 sur les réunions publiques. Elle organise donc les réunions sur la place publique. Cette loi dispose en article 3 que toute réunion est soumise d’une déclaration. Cette réunion ne s’est donc pas conformée à cette loi. Pour cela, il aurait fallu une invitation nominative. Il aurait aussi un contrôle à l’entrée de la propriété de M. Mierassa. Personne n’a été contrôlé.
Lorsqu’une réunion se déroule sur la voie publique, une demande d’autorisation doit être faite, indiquant les noms, prénoms et adresses des organisateurs, la nature de la réunion ou de la manifestation, le lieu, la date et l’heure. L’autorité vérifie si les mesures de sécurité ont été envisagées et s’il n’y pas de risques de troubles à l’ordre public. Dans le cas où ces mesures ne sont pas avérées, les organisateurs ne peuvent obtenir l’autorisation.
Cela ressort de l’article 5 de la loi du 11 mai 1960 sur les réunions publiques en république du Congo. Cette loi punit d’un emprisonnement de 15 jours à six mois, d’une amende de 5 000 FCFA à 150 000 FCFA pour tous ceux qui attentent à ses dispositions. On peut lire à l’article 6 de cette loi que ceux qui ont participé à l’organisation non déclarée ou interdite, ceux qui ont fait une déclaration intempestive, de nature à tromper sur la nature de la réunion projetée, ou soit avant le dépôt de la déclaration prescrite à l’article 3, soit après l’interdiction, aura adressé par un moyen quelconque, une convocation à y prendre part.
Cela signifie que ceux qui sont sous le coup de l’article 6 peuvent bien entendu connaitre une peine d’emprisonnement ou bien des amendes comme je l’ai cité tout à l’heure.
C’est bien sur les fondements de cette loi qu’on peut asseoir les interpellations opérées par la police nationale congolaise. On peut aussi évoquer l’article 38 de la loi sur les partis politiques pour dire que tous les auteurs, tous les co-auteurs seront sous le coup de cet article : «sans préjudice des autres dispositions en vigueur, tout dirigeant ou membre d’un parti politique qui, par ses écrits, déclarations publiques, démarches, incitent aux troubles à l’ordre public, et cherchent à s’emparer du pouvoir d’Etat de manière illégale, encourt la peine de deux ans à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 2 000 000 FCFA à 5 000 000 FCFA sans préjudice de dissolution du parti concerné.
Tous les étudiants sont libres et ne resteront sous le coup des lois du Congo que cinq personnes à savoir, les co-auteurs et les auteurs de cette réunion. Par contre, les lois de ce pays n’interdisent nullement l’exercice de la liberté de réunion ou de parole. La preuve est que les co-auteurs et- auteurs non appréhendés continuent à tenir leur réunions à Brazzaville et à Moungali à Brazzaville. Il en va de même pour l’opposition congolaise qui publie des déclarations politiques. Ils s’expriment aussi librement sur les médias.
Par ailleurs, les auteurs et co-auteurs ont affirmé que les libertés fondamentales ne sont respectées et conduit la police nationale à les interpeller. Le rapport du Congo sur la mise en œuvre des instruments internationaux portant protection des droits de l’homme. Le Congo par ailleurs fait œuvre de pionnier sur certaine thématique à l’instar de la protection des droits des peuples autochtones.
Notre activisme politique a été validé par la communauté internationale. Notre pays a eu à la fin du mois dernier le renouvellement de son mandat au sein du conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Si les citoyens ont des droits, ils ont également des devoirs, principalement celle de respecter les lois et les règlements de la république.

Florent Sogni Zaou
sognizaou@starducongo.com
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