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Transfert des détenus sur d’autres lieux de détention à l’intérieur du Congo. Les avocats exigent leur rapatriement à Brazzaville


Par | Dimanche 15 Mars 2015 | Lu 324 fois | 0 Commentaire

Brazzaville, (Starducongo.com) - Le collectif des avocats de l’ex-colonel, Marcel Ntsourou,constitué des Maîtres Ambroise Hervé Malonga, Amédée Nganga et Eric Yvon Ibouanga, ont animé récemment à Brazzaville une conférence de presse avec les médias nationaux et internationaux. Cet échange avec les chevaliers de la plume et du micro a porté sur le transfert des détenus de la maison d’Arrêt central de Brazzaville, principalement, ceux impliqués dans l’affaire du 16 décembre 2013 à d’autres lieux de détention de l’intérieur du pays.



Maîtres Nganga Amédée (à gauche) et Ambroise Hervé Malonga (à droite)
Maîtres Nganga Amédée (à gauche) et Ambroise Hervé Malonga (à droite)
Cette réaction du Collectif des avocats fait suite à la note de Paul Morossa, directeur général de l’administration pénitentiaire, qui demande au directeur de cette maison pénitentiaire de procéder aux transferts des détenus concernés dans d’autres maisons de détention du Congo à savoir : Impfondo, Dolisie, Pointe-Noire et Ouesso.
«Pendant que chacun de nous était chez, nous avons reçu des coups de fil de nos clients et de leurs parents nous faisons savoir que nos clients étaient déportés dans les parties nord et sud du pays. Lorsque je l’ai appris de celui me le disait, j’ai d’abord douté de cette information. J’ai alors immédiatement saisi maître Nganga pour savoir s’il était informé de cette nouvelle. Il me dira qu’il venait d’être informé par les mêmes sources», a expliqué maître Ambroise Hervé Malonga.
«C’est le directeur de la maison d’Arrêt de Brazzaville qui nous confirmera cette information tout en nous faisant savoir qu’il y a une deuxième vague qui va suivre», a-t-il renchéri.
Les avocats de Marcel Ntsourou sont indignés de constater que ne sont concernés par cette affaire que les détenus dans l’affaire du 16 décembre 2013. Et que si la raison qui motivait cette déportation était le dépeuplement de la maison d’Arrêt de Brazzaville, on aurait pu commencer par ceux qui ont épuré leur peine à moitié.
Le collectif n’admet pas que les gens qui ont pourvu en cassation fassent l’objet de déportation alors qu’ils ne sont pas encore des condamnés. Il pense que cette façon de faire ne respecte pas la procédure et met en mal l’interprétation de certaines dispositions de la loi.Ils ont ainsi évoqué l’article 514 du code de procédure pénale applicable au Congo : «Pendant les délais de recours en cassation, et s’il y a eu recours, jusqu’au prononcé par l’arrêt de la Cour suprême, il est sursis à l’exécution de l’arrêt de la Cour sauf en ce qui concerne les condamnations civiles». Pour le cas d’espèce «nous ne sommes pas ici en condamnation civile», a rappelé maître Malonga.
Dans cette affaire du 16 décembre 2013, il y avait plusieurs condamnés et quelques acquittés. Après le verdict, les avocats de la défense avaient pourvu en cassation auprès de la cour d’Appel pour protester contre cette décision. Maintenant ils ne comprennent pas qu’il y ait un transfert de détenus dans d’autres maisons d’Arrêt à l’intérieur du pays alors que, selon eux, tant que le pourvoi en cassation n’a pas encore abouti et que la Cour suprême ne s’est pas encore prononcée, on ne pourra jamais parler de condamnés. «Parce que le pourvoi a un effet suspensif», a insisté maître Amédée Nganga.
Il s’est appesanti sur la note prise par Paul Morossa en dégageant son esprit qu’il juge moins clair. «Parce que ne sont concernés par ces transferts que les détenus de l’affaire Marcel Ntsourou».
Ils demandent en retour à la direction de l’administration pénitentiaire à rapatrier les détenus déjà envoyés à l’intérieur : «Ils ont pris cette initiative sans nous consulter. Même le parquet n’est pas au courant. Ni le procureur de la République près la Cour d’Appel, ni le premier avocat général ne sont informés. Il a appelé le procureur général près la Cour suprême devant moi, lequel a marqué son étonnement. Celui-ci dira qu’il ne savait pas ce qui se passait au niveau de la maison d’Arrêt», ont confié les avocats.
Yvon Eric Ibouanga a insisté sur le fait que par rapport à leur pourvoi en cassation rien ne devait justifier ce changement de lieu de détention de leurs clients : «Nous sommes dans une situation d’enlèvement et de déportation». Il a simplement demandé à l’autorité qui a pris cette décision qui «viole, selon lui, à la fois la Constitution du 20 janvier 2002 et les droits de la défense de reclasser cette décision et ramener ces justiciables ici. Parce qu’on ne peut pas comprendre qu’ils prennent les gens à des heures profondes de la soirée pendant que leurs parents ne sont même pas au courant moins encore leurs avocats. Les parents sont inquiets de leur sort. Nous porterons, pour terminer cette affaire au parquet de la Cour pénale internationale. Parce que le Congo est signataire du Traité de Rome».
Notons que le transfert de ces détenus a commencé le 9 mars dernier et devait se poursuivre. Sur les 83 condamnés qu’ils étaient dans l’affaire du 16 décembre 2013, 42 ont déjà été transférés dans les localités d’Impfondo, Ouesso, Dolisie et Pointe-Noire.

Jean Pascal Ntsikas
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