Congo, (Brazzaville-Adiac) - «Il faut inciter les entrepreneurs congolais en France à bâtir leurs entreprises au Congo», déclarait Maurice Nguesso, président de la Chambre de commerce du Congo en France, lors d'une interview accordée, le 16 juin, aux Dépêches de Brazzaville. Pourtant, nombre de ces potentiels investisseurs congolais et étrangers sont ignorants des démarches à entreprendre.

Dans le souci d'améliorer l'environnement des affaires dans le pays, l'État a mis un en place le CFE - Centre de formalités administratives des entreprises -, un service public sous la tutelle du ministère des Petites et moyennes entreprises, chargé d'informer sur ces démarches à entreprendre, de promouvoir l'investissement privé et de faciliter les formalités administratives, dans le respect, bien-sûr, des règles de l'Ohada*.

Ainsi, grâce au CFE, la création d'une entreprise devient une démarche rapide et simple que l'on soit à Brazzaville, Pointe-Noire, Nkayi, Ouesso ou Dolisie.

Le CFE est un guichet unique de formalités

Cet organe a pour mission d'informer et de simplifier les procédures de création, de modification et de cessation de toute activité commerciale. Depuis près de dix ans, le promoteur de projets économiques, le créateur d'entreprise ou de société, le commerçant, l'industriel, le prestataire de service se rendent désormais à ce guichet unique pour effectuer toutes leurs formalités, en un seul paiement. Les informations recueillies sont consignées dans un unique formulaire et transmises aux différentes administrations partenaires à fin d'immatriculations et d'autorisations : Greffe du tribunal de Commerce, Chambre de commerce, d'industrie, d'agriculture et des métiers, Caisse nationale de sécurité sociale, Centre national des statistiques et des études économiques (CNSEE), Direction départementale des impôts, Directions départementales du travail et du commerce.

Cette démarche moderne et révolutionnaire met ainsi fin aux tracasseries administratives, coûteuses et décourageantes.

Quelles formalités doit-on accomplir au CFE ?

Hormis les formalités de constitution devant notaire (rédaction des statuts, déclaration de souscription et de versement, insertion légale à un journal officiel), le Guichet unique vous accueille si vous avez besoin d'inscrire votre société ou votre entreprise individuelle au registre du tribunal de Commerce et du crédit mobilier ; vous souhaitez ouvrir un nouvel établissement ou étendre votre activité ; vous désirez changer l'adresse de votre entre- prise ou sa dénomination sociale ; vous ressentez la nécessité d'adopter un nouveau mode d'exploitation ou vous décidez d'arrêter ou de céder votre activité commerciale.

La procédure à suivre consiste simplement à remplir le formulaire unique disponible au guichet, de joindre aux frais établis selon le barème officiel les pièces justificatives légales de l'entreprise ou de la société. Les nationaux exerçant à titre individuel doivent fournir trois photographies format identité et deux copies de leur carte d'identité. Par contre, les étrangers non ressortissants de la Cémac apporteront en plus la preuve de la régularité de leur séjour au Congo.

À quel prix peut-on bénéficier des services du Guichet unique ?

Nationaux et étrangers sont soumis à la même tarification qui couvre en même temps les frais de création de la carte professionnelle de commerçant, ceux d'immatriculations au Registre du commerce et du crédit mobilier, au Fichier CNSEE et à la Chambre consulaire. Par contre, les entrepreneurs étrangers non ressortissants de la Cémac doivent avancer la somme d'un million de F Cfa, hormis ceux investissant dans l'agriculture, l'élevage, l'industrie et le transport fluvial qui bénéficient d'une réduction de 50% de ce montant. Les frais de création d'une entreprise individuelle et d'une société sont compris entre 110.000 F Cfa et 280.000 F Cfa tandis que ceux relatifs à la modification d'activités oscillent entre 80.000 F Cfa et 160.000 F Cfa. Si vous êtes entrepreneur individuel, prévoyez 65.000 F Cfa pour le renouvellement de votre carte de commerçant et 115.000 F Cfa si vous possédez une société. En cas de perte de votre carte de commerçant, vous pourrez obtenir un duplicata contre le paiement d'un montant qui varie de 60.000 F Cfa à 110.000 F Cfa, selon le type de votre entreprise.

Carmen Féviliyé

Pour en savoir plus :
Centre des formalités des entreprises à Brazzaville : Avenue Foch (à côté de DHL), BP 2103, Tél : (00) 242 281 35 24, Mobile : (00) 242 628 72 90. E-mail : cfe_congo@yahoo.fr




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